Quels impacts social et fiscal ?
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1erjanvier 2019, date à laquelle les employeurs assureront une fonction de collecteur de l’impôt sur le revenu de leurs salariés. Comment va fonctionner
ce nouveau dispositif? Quels sont les différents taux applicables? Comment se présentera le nouveau bulletin de paie? Comment identifier les situations spécifiques? Quelle est la responsabilité de l’entreprise?
Maître Coralie Dedieu et Maître Gwenaëlle Artur, du cabinet Aston font le point sur ces questions.