En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).
Sous réserve de dérogations prévues par accord collectif de branche ou d’entreprise, les stipulations de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (applicable aux entreprises appartenant à un secteur professionnel représentés par le Medef, la CGPME ou l’UPA) s’appliquent aux les entreprises relevant de la Convention collective nationale du personnel des bureaux d’études).
Le «modèle» proposé ci-après comporte les mentions obligatoires mentionnées par l’article L.1222-9 du Code du travail, ainsi que certaines clauses pouvant être utiles pour encadrer le recours au télétravail.
Il a été réalisé conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles en vigueur et ne saurait engager la responsabilité de Syntec numérique.
Il doit être adapté aux spécificités et aux besoins de l’entreprise.
