Comment préparer les élections pour la mise en place du CSE
En créant une instance unique de dialogue social, le comité social et économique, qui se substitue aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail, l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, réforme profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’assurer progressivement le passage des anciennes instances de représentation du personnel vers le nouveau comité social et économique, une période transitoire commence à compter du 1er janvier 2018 et s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2019.
