Marchés publics : répondre en cotraitance ou en sous-traitance
Dans certaines situations (capacité technique, professionnelle et/ou financière insuffisante, trop large étendue du marché, volonté d’optimiser l’offre…), il est en effet opportun pour un candidat de répondre à un marché informatique avec d’autres partenaires.
Le candidat peut ainsi avoir recours à la cotraitance (groupement momentané d’entreprises) ou décider de faire appel à un sous-traitant.
La cotraitance et la sous-traitance doivent cependant respecter un cadre bien défini et peuvent aussi susciter de sérieuses difficultés de mise en œuvre, tant sur les plans juridique, technique que financier.
Cette conférence juridique, qui s’adressait aussi bien aux juristes qu’aux responsables commerciaux, bid managers et chefs de projet qui répondent à des marchés ou participent à l’exécution de projets publics, a été l’occasion d’aborder les points suivants :
- Pourquoi répondre en cotraitance ou sous-traitance ?
- Quelles conséquences en matière de responsabilité et de paiement?
- Comment soumissionner à un marché en groupement ou avec un/en tant que sous-traitant?
- Comment formaliser contractuellement ce type de relation?
Cette conférence était animée par Maître Malvina Mairesse, avocat au cabinetH20.