Lettre « social » – Juin 2018
Procédure de dépôt dématérialisé des accords – Nouveau bulletin de paie – Lettre recommandée électronique
ACTUALITE DU DEPARTEMENT SOCIAL DE SYNTEC NUMERIQUE
Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web
ACTUALITE DE LA BRANCHE/PUBLICATIONS
Les négociations dans la Branche
Revalorisation des minima conventionnels
Statistiques sur les emplois en région
Dépôt des accords collectifs
Alternance dans le Numérique
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Charte informatique
Guide méthodologique pénibilité
Politique de formation et d’apprentissage 2018
Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
Calendrier jours de repos 2018
ACTUALITE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE
Procédure de dépôt dématérialisé des accords d’entreprise
Nouveau modèle de bulletin de paie
Contentieux de la sécurité sociale réformé par ordonnance
Lettre recommandée électronique
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Parité obligatoire dans les listes de candidatures aux élections professionnelles
Alternance homme/femmes obligatoire dans l’ordre de présentation des candidats
Saisine de la DIRECCTE pour la répartition des sièges
Une clause de non dépôt de brevet ne s’assimile pas à une clause de non-concurrence
L’autorité judiciaire ne peut remettre en cause une décision prise par l’autorité administrative