Lettre « social » – Avril 2018
L’essentiel des ordonnances validé par le Conseil Constitutionnel – le prélèvement à la source – dépôt dématérialisé des accords
Programme prévisionnel, conférences « social » et conférences-web
Actualité de la Branche/publications
Les négociations dans la Branche
Revalorisation des minima conventionnels
Dépôt des accords collectifs
Alternance dans le Numérique
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Charte informatique
Guide méthodologique pénibilité
Politique de formation et d’apprentissage 2018
Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
Calendrier jours de repos 2018
Actualité Réglementaire & Législative
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des ordonnances
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
Actualité jurisprudentielle
Succession de CDD
Rattrapage salarial après un congé maternité
Un syndicat inter-catégoriel qui devient catégoriel ne perd pas son ancienneté acquise
Harcèlement sexuel : réagir n’est pas prévenir
Recours à une expertise par le CHSCT
Rupture conventionnelle : date de rétractation
PSE