Les mesures à caractère économique depuis les ordonnances Macron
9 Mar 2018
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Flexibilité : Quelles sont les prinicipales mesures introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017 ?
Les ordonnances Macron modifient en profondeur le droit social français et introduisent de nombreuses mesures de flexibilité. Certaines d’entre elles aménagent la
la définition du licenciement pour motif économique et sa procédure et créent de nouveaux dispositifs tels que la rupture conventionnelle collective et revisitent le congé mobilité, l’accord de performance collective et le prêt de main d’oeuvre.
Maître Gwenaëlle Artur, du cabinet ASTON dresse un panorama de ces nouvelles mesures et met en exergue différents points de vigilence.