RGPD : quels enjeux et quels impacts pour les éditeurs de logiciels ?
Le RGPD est actuellement au cœur des préoccupations de toutes les entreprises en France, qui traitent et sous-traitent des données personnelles. Depuis plusieurs mois, de nombreux adhérents de Syntec Numérique doivent répondre aux nouvelles demandes de leurs clients, eux-mêmes très préoccupés par leur conformité au RGPD.
Comment réagir face à ces nouvelles exigences des clients? Qu’est-ce qui est obligatoire pour les éditeurs et qu’est-ce qui ne l’est pas, d’après le RGPD? Quelle méthodologie suivre pour se préparer concrètement au RGPD?
Il est essentiel de comprendre comment sont impactés les éditeurs de logiciels pour comprendre quels changements et actions mettre en place au sein de votre entreprise.
Cette conférence a été l’occasion d’aborder les points suivants :
- Quels éditeurs sont en première ligne en matière de conformité au RGPD? Nous décryptons pour vous le RGPD pour comprendre comment ce texte impacte votre entreprise. Tous les éditeurs ne sont pas impactés par le RGPD de la même manière. Certains éditeurs sont plus exposés que d’autres.
- En quoi est-ce que le RGPD change la donne pour les éditeurs? Comprendre les enjeux de la conformité n’est pas un exercice aisé pour les éditeurs. L’application du RGPD requiert de certains éditeurs sous-traitants de respecter de nouvelles obligations. De manière plus générale, le RGPD va amener les entreprises du secteur du numérique à prendre en compte de nouvelles règles en matière de conception de logiciel. L’enjeu de cette nouvelle réglementation n’est pas seulement légal, il est aussi technique, commercial et décisif en termes de compétitivité.
- Comment procéder concrètement pour se mettre en conformité?Nous proposerons plusieurs étapes à suivre pour se mettre en conformité. Seront abordées notamment les problématiques relatives aux mesures de sécurité/confidentialité, aux transferts de données personnelles hors UE, aux mentions contractuelles à insérer dans les contrats avec les clients et avec les sous-traitants ultérieurs.
- Comment réagir face aux questions des clients?Préoccupés par leurs propres obligations prévues par le RGPD, les clients exigent des éditeurs de nouveaux engagements. Il est essentiel de comprendre ce qui, côté éditeur, est obligatoire, et ce qui ne l’est pas, d’après le RGPD. Comprendre le périmètre de ses obligations permet de définir un discours client clair et de limiter ses engagements.
Cette conférence était animée par Maîtres François-Xavier LanglaisetEmmanuelle Nahum, Cabinet d’avocats Quantic.