Lettre « social » – décembre 2017

Actualité de la Branche/publications

Bonnes pratiques de déclarations URSSAF – Partenariat avec Fiabilis Geie

Les négociations dans la Branche

Revalorisation des minima conventionnels

Alternance dans le Numérique

La représentativité syndicale des salariés dans la Branche

Charte informatique

Guide méthodologique pénibilité

Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche

Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche

Calendrier des jours de repos 2018

Actualité Réglementaire & Législative

Décret sur la validation des accords par référendum

Suppression du contrat de génération

Actualité jurisprudentielle

A quelle adresse doit être envoyée l’invitation d’un syndicat à venir négocier le protocole préélectoral

Signature du protocole préélectoral à la double majorité

Protocole préélectoral : périmètre d’appréciation de double majorité

Le port du voile dans l’entreprise

Rupture du contrat quand l’apprentissage se poursuit chez un nouvel employeur