Lettre « social » – novembre 2017

6 Nov 2017

0 minutes de lecture

Déclaration des facteurs de pénibilité, guide pratique égalité entre les femmes et les hommes, indemnisation du défenseur syndical

Programme prévisionnel des conférences et conférences-web «social» 2017

Bonnes pratiques de déclarations URSSAF – Partenariat avec Fiabilis Geie

Les négociations dans la Branche

Revalorisation des minima conventionnels

Alternance dans le Numérique

La représentativité syndicale des salariés dans la Branche

Actualité Réglementaire & Législative

Modèles d’avis rendus par la médecine du travail

Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet

Attestation de salaire pour arrêt de travail de plus de 6 mois

Déclaration des facteurs de pénibilité

Guide égalité entre les femmes et les hommes à destination des TPE/PME

Indemnisation du défenseur syndical

Prime de vacances et prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Calcul de l’indemnité pour licenciement nul

Procédure de modification du contrat de travail

Différence de traitement entre établissements distincts

Durée de report des congés non pris en cas de maladie

Cadre dirigeant et forfait-jours