Impacts du RGPD sur les sous-traitants, véritables gardiens des données personnelles ?
Si le RGPD permet une meilleure visibilité des charges respectives du responsable de traitement et des sous-traitants, il devient nécessaire pour les sous-traitants de mettre en place une réelle politique en matière de protection des données à caractère personnel, conforme au RGPD, et de pouvoir en justifier auprès du responsable de traitement mais surtout de bien connaître et organiser sa responsabilité vis-à-vis du responsable de traitement et vis-à-vis de l’autorité de contrôle.
Cette conférence a été l’occasion d’aborder les points suivants :
- Les notions de responsable de traitement, de sous-traitant et de responsables conjoints
- Rappel des obligations du responsable de traitement
- Le rôle du sous-traitant vis-à-vis du responsable de traitement(Quelles sont ses obligations légales ? Comment le sous-traitant justifie qu’il présente des garanties appropriées et suffisantes ?Jusqu’où va l’aide que doit apporter le sous-traitant au responsable de traitement ?,etc.)
- Les conséquences sur les contrats liant un client et son fournisseur(quelles adaptations contractuelles prévoir dans les contrats liant un client et son fournisseur ? Quelles clauses ? Comment gérer les contrats en cours après mai 2018 ?)
- La responsabilité du sous-traitantet du responsable du traitement
- Retour d’expérience de Nathalie Laneret, Capgemini
Cette conférence était animée parFrançois-Pierre Lani, Avocat Associé, Derriennic Associés avec l’intervention de Nathalie Laneret, déléguée à la protection des données personnelles du Groupe Capgemini.