La réforme des règles de protection des données personnelles
Quels sont les impacts de la réforme sur les pratiques RH ?
Le traitement des données à caractère personnel est régi tant par la Loi Informatique et Libertés (LIL) que par le code du travail et la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
La première impose aux employeurs diverses démarches auprès de la CNIL, les seconds fixent le cadre juridique du pouvoir de contrôle et disciplinaire des employeurs au regard des droits et libertés des salariés en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles.
Le RGPD du 27 avril 2016 entrera directement en application le 24 mai 2018 et doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.
Me Nathalie Lenfant, Ravel avocats, et Me Audrey Lefèvre, Lefevre avocats, aborderont ces questions.
