Lettre « social » – mai 2017
12 Mai 2017
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Revalorisation SMC – Représentativité syndicale dans la Branche
Actualité du département social de Syntec Numérique
Programme prévisionnel des conférences pour le 1er semestre 2017
Actualité de la Branche/publications
Les négociations dans la Branche
Revalorisation des minima conventionnels
Alternance dans le Numérique
La représentativité syndicale des salariés dans la Branche
Nouveau ! Guide méthodologique pénibilité
CVthèque
Observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
Tableau de calcul des jours de repos 2017
Publications
Actualité Réglementaire & Législative
Journée de solidarité 2017
Lanceur d’alerte : le décret d’application de la loi Sapin II est paru
Devoir de vigilance des grandes entreprises donneuses d’ordre
Actualité Jurisprudentielle
Cadeaux et bons d’achat sont soumis à cotisations sociales
L’engagement dans un accord collectif d’indemniser des salariés s’analyse comme une clause pénale
Le détournement de clientèle peut constituer un abus de confiance et faire l’objet de poursuites pénales
Pas d’avertissement possible sans règlement intérieur
La remise de l’attestation Pôle Emploi est obligatoire même en cas de démission
Mise en cause de la convention collective applicable dans le cadre d’un transfert d’entreprise