Data Economy : les entreprises du numérique face au GDPR
Le règlement européen du 27 avril 2016 change assez radicalement le paradigme de la protection des données personnelles, notamment pour les acteurs du numérique : principe d’accountability, coresponsabilité entre le responsable de traitement et son sous-traitant de bout en bout de l’écosystème de traitement, justification permanente de la protection des données personnelles…
L’adaptation des entreprises du numérique doit être à la fois technique, structurelle, organisationnelle, juridique et communicationnelle. Elle doit se doubler d’une réflexion renouvelée sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, sur la nécessité de négocier au mieux ces questions dans les contrats avec les clients et de s’assurer en conséquence contre les risques de sinistres.
Cette conférence a été l’occasion d’aborder les points suivants :
- Champ d’application matériel et géographique du RGPD
- Le rôle du sous-traitant et la coresponsabilité
- La complexité des données des clients (RGPD, ePrivacy, etc.)
- Les droits des personnes et la portabilité de leurs données
- Les démarches de Privacy by Design et by Default
- L’accountability et le rôle du délégué à la protection des données personnelles chez le sous-traitant
- La notification des violations de données
- L’analyse d’impact et l’assistance du sous-traitant
- En pratique: la sécurité des données
- En pratique: la gestion contractuelle de la protection des données
- Les sanctions
- Les risques assurables
Cette conférence était animée par Sylvain Staub et Thomas Beaugrand, Avocats du Cabinet Staub & Associés avec l’intervention de Nicolas Hélénon, directeur associé de NeoTech Assurances.