Prestations de service : contrats commerciaux et droit du travail :Guerre et Paix
La naturedes prestations informatiques conduit bien souvent les collaborateurs de nos entreprises à intervenir dans les locaux du client, sur son matériel, et à travailler en collaborationavec ses équipes.
Ces activités s’inscrivent dans un cadre légal strict qui doit être rigoureusement respecté pour échapper à la qualification de prêt de main d’oeuvre illicite etde délit de marchandage.
Ces textes, peu adaptés aux activités des sociétés du secteur informatique sont contraignants et entrent parfois en opposition avec les demandes client.
Le risque de dérapage des activités existe et il convient de le prévenir pour garantir de façon optimale la sécurité juridique de l’entreprise et de son client tout en permettant la poursuite des activités exercées par un secteur créateur d’emplois.
Maître Olivia Flipo, du cabinet Flipo et Michaël Hayat, de SD2A font le point sur ces questions.
