Les solutions cloud à l’heure du règlement général sur la protection des données et de la directive NIS

Si l’informatique est dans le «nuage», la donnée doit rester sur le sol européen et ne peut en sortir que de manière contrôlée.

En écho avec le RGPD, la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union impose aux «fournisseurs de services numériques» des obligations nouvelles en matière de sécurité de leur système.

L’époque des pionniers du cloud est bel et bien terminée, la régulation du secteur arrive. Elle concerne tant les clients que les prestataires. De nombreuses questions ont été posées lors de cette conférence:

• Responsable de traitement, sous-traitant, co-traitant: qui est responsable de quoi dans les solutions cloud?
• Sécurité du traitement: quelles sont les obligations imposées par les nouveaux textes européens? Sur qui pèsent-elles? Comment les respecter?
• Privacy-by-design/ Analyse d’impact / minimisation des données : quelles sont les obligations et quelle coopération mettre en place entre clients et fournisseurs?
• Application territoriale du droit européen: à l’heure de l’informatique dans le nuage, la législation reste bel et bien localisée. Comment gérer la sortie des données du territoire européen? Quelles exigences pour les clients? Quelles réponses à apporter?
• Qui écoute le cloud? Quelles sont les obligations des opérateurs vis-à-vis des pouvoirs publics? Quels sont les risques pour les entreprises ?

Cette conférence était animée par Maîtres Christinae Féral-Schuhl et Etienne Papin, avocats au cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie.