Les Prix de transfert et le numérique
Tout savoir sur l’application des prix de transfert au secteur du numérique.
Le secteur de l’économie numérique est au cœur des préoccupations des administrations fiscales notamment en matière de Prix de Transfert. Il s’agit aussi d’une préoccupation majeure pour les entreprises multinationales au regard de la conjoncture actuelle (retentissements médiatiques, projet OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices «BEPS»).
Le numérique a bouleversé l’économie dite «classique» par les technologies de l’information et de la communication «TIC» ayant rendu les technologies moins chères, plus puissantes et largement standardisées.
L’économie du numérique laisse place à de nouveaux acteurs générateurs de données et de biens incorporels aisément ‘délocalisables’ ce qui soulève la question de l’adaptation de la fiscalité à cette nouvelle ère du numérique.
Cette fiche PraTIC fait le point sur les problématiques Prix de Transfert spécifiques à l’industrie numérique mais également sur les nouvelles dispositions mises en place et leurs conséquences pratiques au niveau national et international.
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Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée avec la collaboration du cabinet Fidal(c) Septembre 2016