Règlement européen relatif à la protection des données personnelles : définir la feuille de route pour se mettre en conformité
Alors que le nouveau Règlement européen relatif à la protection des données a été adopté le 14 avril 2016, après d’âpres négociations et sur fond d’intense lobby, il est important de comprendre quelles sont les nouvelles règles applicables en la matière.
A mesure que la valeur des données personnelles augmente, la conformité des entreprises avec les règlementations applicable devient un enjeu concurrentiel pour les entreprises. Beaucoup d’entreprises ont déjà compris que les données auront bien peu de valeur si elles ne sont pas collectées et traitées conformément aux dispositions des règlementations applicables en la matière. Les entreprises sont donc de plus en plus soucieuses de leur conformité avec les exigences imposées par les règlementations applicables.
L’adoption du Règlement soulève d’ores et déjà de nombreuses questions dans les directions juridiques:
- Qu’apporte le Règlement par rapport à la Directive 95/46?
- Ai-je l’obligation de désigner un délégué à la protection des données dans mon organisation?
- Comment intégrer l’accountability dans mon organisation?
- Qu’est-ce que le Règlement change lorsque j’agis comme sous-traitant?
- Quand et comment réaliser une étude d’impact sur la vie privée ou privacy impact assessment?
Cette conférence était animée par Maîtres Emmanuelle Bartoli et Arnaud David et avait pour objectifs :
- Tour d’horizon des nouvelles obligations imposées par le Règlement;
- Identifier les difficultés posées par ces nouvelles obligations;
- Définir une feuille de route afin d’adresser au mieux les priorités à mettre en œuvre pour se conformer avec le Règlement.