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Lettre Social – février 2015

11 Fév 2015
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Parution de la dernière Lettre « Social »

Actualité du département social de Syntec numerique

  • Matinées « Social » – 1er semestre 2015
  • Programme prévisionnel des matinées et web-conférences 2015
  • Publications

Actualité de la Branche

  • Procès-verbal de constat de désaccord relatif à la révision des minima conventionnels
  • Commission Paritaire Nationale de l’Emploi
  • Egalité de traitement dans la convention collective Syntec

Actualité Réglementaire & Législative

  • Gratification des stagiaires
  • CDD à objet défini
  • Cession d’entreprise
  • Prestation partagée d’éducation de l’enfant
  • Nouveau mode de calcul de la réduction Fillon
  • Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015

Actualité Jurisprudentielle

  • Salaire à l’embauche et égalité de traitement
  • Mutation géographique d’un représentant du personnel
  • Perte de droits à la retraite et faute inexcusable de l’employeur
  • Licenciement pour inaptitude – procédure
  • Périmètre de mise en place du CHSCT