Skip to content

Lettre Social – décembre 2014

9 Déc 2014
0 minutes de lecture

Parution de la dernière Lettre Social

Actualité du département social de Syntec numérique

  • Matinées « Social » – 1er Semestre 2015
  • Programme prévisionnel des web-conférences 2014

Actualité de la Branche

  • Taxe d’apprentissage 2015
  • Avenant à l’accord de Branche sur la formation professionnelle

Actualité Réglementaire & Législative

  • CPF – Compte personnel de formation
  • Guides pratiques sur la cession d’entreprise et la pénibilité
  • Complémentaire santé : cahier des charges des contrats responsables
  • Accords sur l’emploi des personnes handicapées
  • Stages en entreprise
  • Le silence de vaut acceptation
  • Journée de solidarité 2015

Actualité Jurisprudentielle

  • Rupture conventionnelle : délai séparant l’entretien du jour de la signature
  • Rupture conventionnelle : défaut d’information sur la possibilité de se faire assister