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Lettre Social – février 2014

4 Fév 2014
0 minutes de lecture

Parution de la dernière Lettre Social

Actualité Syntec numérique

  • Programme prévisionnel des web-conférences 2014
  • Prise de fonction

Actualité Réglementaire & Législative

  • Travail dissimulé
  • Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
  • Réforme des retraites

Actualité Jurisprudentielle

  • Effet libératoire du reçu pour solde de tout compte
  • Indemnité de requalification du CDD en CDI et indemnité de fin de contrat
  • Versement de la contrepartie à la clause de non-concurrence après la rupture du contrat
  • Faute lourde pendant le préavis de démission
  • Propagande électorale – rétablissement de l’égalité entre syndicats par l’employeur