DSN acceptée, DSN conforme : deux réalités à ne pas confondre

La généralisation de la DSN de substitution opérée par l’URSSAF en 2026, a transformé un outil déclaratif en un puissant mécanisme de contrôle automatisé. Depuis cette réforme, de nombreuses entreprises découvrent, souvent trop tard, que l’écart entre validation technique et conformité réelle peut se traduire par un risque financier conséquent et que l’acceptation ne vaut pas conformité.

Quels sont les changements apportés par la DSN de substitution ? Quels sont les risques générés par les anomalies non corrigées ? Quelles sont les répercussions à court, moyen et long terme pour l’entreprise. Quels sont les effets sur les droits des salariés (retraite, prévoyance) ?

Habib Makhlouf, Directeur du consulting chez S4S Payroll Management fait le point sur ces questions.

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