Rupture conventionnelle individuelle et rupture conventionnelle collective
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La rupture conventionnelle, qu’elle soit collective ou individuelle, est un dispositif fortement utilisé par les entreprises de la branche. La rupture conventionnelle collective permet d’adapter les effectifs en dehors des règles relatives au licenciement économique. La rupture conventionnelle individuelle permet quant à elle de répondre à des souhaits réciproques de séparation.
Chacun de ces dispositifs nécessite toutefois le respect de principes et de règles diverses qui doivent être absolument respectés pour en assurer l’effectivité et la sécurité juridique.
Quels sont les points de vigilance à avoir en tête ? Quels sont les écueils à éviter ?
Maître Thomas Lestavel, du cabinet Eunomie fait le point sur ces deux dispositifs.