Gestion des données personnelles dans le Cloud computing – Les modalités générales de mise en oeuvre du USA Patriot Act

Le Cloud computing est déjà adopté par des millions de consommateurs, l’exemple le plus courant étant l’utilisation d’une boite de messagerie mail dans un serveur. De plus en plus d’entreprises, aux besoins informatiques variés, se tournent également vers l’informatique en nuage qui leur apporte souplesse, prévisibilité et économie d’échelle. Le Cloud computing est donc utilisé par tous et dans un environnement sécurisé.

La coexistence de cette technologie avec les lois constitutives du USA Patriot Act ont engendré des interrogations sur les obligations des prestataires de services de Cloud Computing.
Syntec Numérique a souhaité exposer les aspects règlementaires et contractuels permettant de vérifier l’applicabilité de ce texte en Europe.