La taille des entreprises du numérique évolue par le jeu de la croissance externe et des restructurations organiques successives. 

Cette situation peut parfois aboutir à des organigrammes complexes et peu efficients d’un point de vue opérationnel voire fiscal. L’éclatement des fonctions à travers plusieurs entités, la multiplication des flux intragroupe ou des entités juridiques peuvent conduire à un alourdissement des tâches administratives et à une augmentation des risques en cas de contrôle fiscal. Les entreprises sont ainsi fréquemment amenées à s’interroger sur une simplification de leur organigramme juridique.

Cette conférence, animée par Xavier Houard, Avocat Associé et Julie Ansoult, Avocat du cabinet FIDAL, a permis de revenir sur les règles applicables et l’actualité en matière de restructuration, de rappeler les principaux points de vigilance dans le cadre d’un projet de restructuration notamment de fusion et d’échanger sur vos retours d’expérience.

 

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