Téléchargez le support de la matinée fiscale "Crédit d'impôt recherche : la traçabilité des projets de R&D" du 13 octobre 2016, animée par Téoman Atamyan, F.Iniciativas.

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est pour les entreprises du numérique un outil essentiel de support à la Recherche et Développement. S’agissant d’un outil déclaratif, donc soumis à contrôle par l’administration fiscale, les déclarants doivent être en mesure de justifier le contenu de chaque déclaration, sur le fond et sur les éléments de calcul. Nous vous proposons un focus sur un des éléments prépondérants de la justification des déclarations CIR : la traçabilité des projets.

  • Bonnes pratiques en termes de planification et suivi du temps passé sur les projets ;
  • Eléments de justification technique à produire à mesure de l’avancement des travaux ;
  • Formalisation des justificatifs en prévision d’un contrôle fiscal
  • Impacts de la démarche CIR sur le fonctionnement des entreprises : effet structurant du CIR
  • Retour d’expérience terrain : « quand le contrôle se passe bien »

Syntec Numérique organise pour ses adhérents des matinées fiscales, animées par des experts, dont le but est d'informer les adhérents sur l'actualité fiscale.

Retrouvez le programme de nos prochaines matinées dans la rubrique Agenda.

Nous vous rappelons que ces documents sont réalisés sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur au moment de leur rédaction. Ils ne constituent nullement un conseil personnalisé et n’ont pas pour vocation à se substituer aux conseils d’un avocat. Ils ne sauraient à ce titre en aucun cas entrainer la responsabilité de Syntec Numérique, de son représentant, ou de leurs auteurs.

Publication réservée aux adhérents Numeum

Retrouvez ici toutes les publications publiées par Numeum